CASNOS de l'auto-entrepreneur : forfait de 24 000 DA ou cotisation de 15 % ?

L’auto-entrepreneur peut payer à la CASNOS soit un forfait de 24 000 DA par an, soit la cotisation de droit commun de 15 %. Comme le plancher de la cotisation de droit commun est de 43 200 DA (15 % du SMIG annuel), le forfait est toujours moins cher en espèces que n’importe quelle cotisation de droit commun. Ce que nous n’avons pas pu établir, c’est ce que le forfait vous donne en droits à la retraite : c’est la question à poser avant de choisir.

Les deux options côte à côte

Prenons un graphiste qui a facturé 2 500 000 DA l’an dernier (exemple d’illustration). Avec le forfait, il paie 24 000 DA. Avec la cotisation de droit commun, l’assiette d’un prestataire de services à l’IFU est de 35 % du chiffre d’affaires de l’année précédente, soit 875 000 DA, et 15 % de cette assiette font 131 250 DA. L’écart est de 107 250 DA par an.

Un auto-entrepreneur à 600 000 DA de chiffre d’affaires est dans un autre cas : 35 % font 210 000 DA, en dessous de l’assiette plancher de 288 000 DA (le SNMG de 24 000 DA par mois, sur douze mois). Il paierait alors 43 200 DA, soit encore 19 200 DA de plus que le forfait.

D’où viennent les chiffres

Le décret exécutif 24-49 (JO n° 4 du 23 janvier 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2024) fixe pour les contribuables à l’IFU une assiette de 35 % du chiffre d’affaires de l’année précédente pour un prestataire de services, 25 % pour la production et la vente de biens, et crée pour l’auto-entrepreneur le choix d’un forfait de 24 000 DA par an. Le décret exécutif 26-257 du 15 juillet 2026 (JO n° 53 du 23 juillet 2026) réécrit l’article 14 et conserve ce choix. Il ajoute que, la première année, l’assiette est le SNMG annuel, et qu’à partir de la troisième année la cotisation ne peut pas être inférieure à la moyenne des cotisants de la même activité et de la même wilaya. Cette moyenne est fixée par un arrêté ministériel que nous n’avons pas trouvé.

La cotisation de droit commun est de 15 % (7,5 % assurance maladie, 7,5 % retraite), sur une assiette comprise entre un SNMG annuel et vingt fois ce montant.

Où l’on se trompe

On lit partout « la CASNOS, c’est 15 % ». C’est la cotisation de droit commun, pas le forfait de l’auto-entrepreneur. L’erreur inverse est de croire que 24 000 DA couvre tout : nous n’avons trouvé aucun texte qui dise ce que le forfait ouvre comme droits, ni comment il compte pour le calcul de la pension. On présente aussi souvent 43 200 DA comme « la cotisation normale » ; c’est seulement le plancher.

Une question reste ouverte : nous n’avons pas confirmé auprès de la CASNOS que l’assiette de 35 % s’applique bien à l’auto-entrepreneur qui choisit la cotisation de droit commun, ni les montants de la moyenne de la troisième année.

Pour le montant de l’IFU et un cas chiffré complet, voyez le guide de l’IFU et de la CASNOS, et testez vos chiffres avec le calculateur de revenu net.